PROPRIÉTÉ NUE

La "nuda propriété" est un cas de propriété privée qui n'est pas accompagnée d'un droit réel à la jouissance du bien auquel elle se rapporte.

Il s'agit généralement d'un bien dont on acquiert la propriété mais pas le droit d'usufruit.

"L'usufruit est un droit réel mineur de jouissance du bien d'autrui consistant dans le droit de l'usufruitier de jouir d'un bien appartenant au nu-propriétaire et d'en percevoir les fruits, mais avec l'obligation d'en respecter la destination économique.

Le droit d'usufruit est toujours temporaire ; il ne peut durer au-delà de la vie de l'usufruitier".
 
La nue-propriété est la valeur du bien moins l'usufruit.

La vente de la nue-propriété consiste à vendre son bien, tout en conservant le droit de l'habiter à vie.

Le propriétaire qui décide de vendre la nue-propriété se réserve le droit d'habiter et de jouir du bien à vie, en percevant immédiatement un capital qu'il pourra gérer à sa guise.

Lors de la vente de la nue-propriété, la personne qui était auparavant propriétaire devient un usufruitier avec des obligations et des droits :

• Possibilité de louer la propriété tout en profitant des revenus ;
• Possibilité de vendre l'usufruit dans les limites imposées par la vente de la nue-propriété :
• L'usufruitier supporte toutes les dépenses ordinaires et tous les impôts relatifs à la jouissance du bien.
• L'usufruitier est tenu de ne pas changer l'usage du bien et de le maintenir en bon état, sans l'endommager ni le modifier à l'insu du nu-propriétaire.
• Le nu-propriétaire est celui qui a le droit de propriété sur un bien, mais pas le droit d'en jouir :
• Elle a le droit de vendre la nue-propriété :
• Acheter le bien à un prix préférentiel en fonction de l'âge de l'usufruitier ;
• Il est tenu de payer toutes les dépenses extraordinaires relatives au bien ;
• Il ne peut jouir pleinement du bien qu'après le décès de l'usufruitier.